Mutations

Modifications des règles de mutation des joueurs


- Dans le cadre du processus de simplification des Règlements, l'Assemblée Générale de la LFA du 8 mars a adopté une modification des règles relatives aux mutations des joueurs qui sera mise en place en deux temps (sous réserve de leur approbation par l'Assemblée Fédérale du 31 mai).


A partir du 1er juillet 2008 :

- Les mutations hors période ne sont plus restreintes, elles sont dorénavant illimitées et simplement subordonnées à la démission et à la production de l’accord du club quitté (sauf cas particuliers : joueurs et licenciés « Technique » ou « Moniteur » en fin de contrat, jeunes…).

- En contrepartie, le nombre de joueurs mutés pouvant être inscrits sur la feuille de match est limité à six dont deux maximum ayant muté hors période normale pour toutes les compétitions officielles et dans toutes les catégories d’âge.

- D’autre part, suite au passage à six du nombre de mutés autorisés, les cas d’exemption du cachet mutation sont réduits et modifiés.

Dispositions et réglementation applicables à compter du 1er Juillet 2008.


A partir du 1er juin 2009 :

- Les bordereaux de démission et de demande de licence sont remplacés par un formulaire unique de changement de club, le formulaire « mutation », permettant une « fusion » de ces deux opérations.

- De ce fait, la période normale de mutation s’achève le 30 juin car il n’est désormais plus nécessaire de conserver une période de dépôt de demande des licences allant jusqu’au 16 juillet.

Dispositions et réglementation applicables à compter du 1er Juin 2009.




CBF U19 D2 : nouveau joueur 23 jours
CBF U17 D2 : nouveau joueur 23 jours
CBF U8 et 5 autres : nouveaux joueurs 26 jours
CBF U8 et 7 autres 26 jours
CBF U13 : nouveau joueur 26 jours
CBF U19 D2 : nouveau joueur 26 jours
CBF U15 D1 : nouveau joueur 27 jours
OZOIR / CBF U15 D1 et 7 27 jours
CBF SENIOR D1 : nouveau joueur 27 jours
CBF U17 D2 : nouveau joueur 27 jours
CBF SENIOR D1 : nouveau joueur 29 jours
PONTAULT PORTUGAIS / COULOMMIERS et 7 29 jours
CBF U15 D1 et 2 autres 29 jours
H2 : nouvelle photo 2 mois
H2 2 mois

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